BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4592 du 4 juin 1998

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264BULLETIN OFFICIELNº 4592 – 4 juin 1998

Pages Arrêté du ministre du développement social, de la

solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1233-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire268

Crédit foncier et crédit à la construction. - Conditions

d'agrément.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 552-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction268

Normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1139-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) portant homologation de normes marocaines269

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1140-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) portant homologation de normes marocaines269

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1037-98 du 29 hija 1418 (27 avril 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique270

TEXTES PARTICULIERS

Société aciété nationale de sidérurgie. - Transfert

d'actions détenues par l'Etat aux salariés. Décret n° 2-98-223 du 8 moharrem 1419 (5 mai 1998)

décidant le transfert de 117.000 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société nationale de sidérurgie « SONASID »271

N° 4592 - 9 safar 1419 (4-6-98)

Monuments historiques. - Classement de la Pages

Casbah de Caïd Ali Al-Jadida.

Décret n° 2-98-377 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) portant classement de la casbah de Caïd Ali Al-Jadida, sise à la commune d'Agdz, province de Zagora, et ses annexes en tant que monuments historiques275

Communauté urbaine de Meknès et conseils

communaux. - RADEM.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1094-98 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de. Meknès et des conseils communaux relevant relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM), du service de l'assainissement, ainsi que le cahier des charges y annexé276

Sociétés de financement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 539-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société « SALAFIN » après le changement du lieu de son siège social276

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 540-98 du 17. moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Tensift » après le changement du lieu de son siège social276

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 541-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la Société africaine Louifak pour l'achat et le financement à crédit « SALAF » après le changement du lieu de son siège social277

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 542-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société « Union de crédit » après le changement du lieu de son siège social277

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'avril 199278

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Actes cités sur cette page