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Décret

Décret n° 2-98-223 du 5 mai 1998

Décret n° 2-98-223 du 8 moharrem 1419 (5 mai 1998)

L'essentiel

Le décret n° 2-98-223 du 5 mai 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-223
Date de l'acte
5 mai 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4592 du 4 juin 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-2235 mai 1998 : Date de l'acte ; 4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 19985 mai 19984 juin 19985 mai 1998 : Date de l'acte4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 9

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