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Décision

Décision n° 1037-98 du 27 avril 1998

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique.

L'essentiel

La décision n° 1037-98 du 27 avril 1998 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique est publiée au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 270 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1037-98
Date de l'acte
27 avril 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4592 du 4 juin 1998, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1037-9827 avril 1998 : Date de l'acte ; 4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 199827 avril 19984 juin 199827 avril 1998 : Date de l'acte4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 8

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