Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique.
La décision n° 1037-98 du 27 avril 1998 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique est publiée au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 270 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-98-223 du 8 moharrem 1419 (5 mai 1998)
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