Décision n° 1037-98 du 27 avril 1998
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique.
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique.
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NM 03.7.200 : normes de surveillance de la qualité des eaux
de baignade ;
NM 10.1.213 : liants hydrauliques - Contenu net des préem-
ballages.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1419 (13 mai 1998). Le ministre de l'industrie, Le ministre
du commerce et de l'artisanat, de l'équipement,
ALAMI TAZI. BOUAMOR TAGHOUAN.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii 1414
(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique d'élaboration des normes marocaines concerné,
N° 4592 - 9 safar 1419 (4-6-98)
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société INES pour les produits désignés ci-après et fabriqués à l'usine, sise boulevard Chefchaouni, route 110, km 11,5 - Aïn Sebaâ, Casablanca.
- ICD de diamètre 21 et 29 mm et relevant de la norme
marocaine NM 06.6.038 : 1987.
ART. 2. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée également à la société « l'Usine électrique » pour les produits désignés ci-après et fabriqués à l'usine, sise 83, rue Chakaike Annomane, boulevard Yacoub El Mansour, Beauséjour, Casablanca.
- Disjoncteurs de branchement différentiel avec bouton test
pour tableaux de contrôle d'installation spéciale et relevant de la norme marocaine NM 06.6.022 : 1998, à savoir :
* Disjoncteur bipolaire de référence DD 215500 T
d'intensité de réglage 05.10.15 A ;
* Disjoncteur bipolaire de référence DD 230500 T
d'intensité de réglage 10.15.20.25:30 A ;
* Disjoncteur tétrapolaire de référence DD 430500 T
d'intensité de réglage 10.15.20.25.30 A.
ART. 3. - La société INES et la société «l'Usine électrique » sont autorisées à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés respectivement aux articles premier et 2 ci-dessus.
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1418 (27 avril 1998).
ALAMI TAZI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)