BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4592 du 4 juin 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4592 – 4 juin 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4592

9 safar 1419 (4 juin 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-98-395 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 novembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30,50 millions Ecus, consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) pour le financement du projet «Assainissement villes impériales (Maroc) »...... 265

Attributions et pouvoirs du ministre du secteur

public et de la privatisation.

Décret n° 2-98-449 du 28 moharrem 1419 (25 mai 1998) relatif aux attributions et aux pouvoirs du ministre du secteur public et de la privatisation .... 265

Service militaire. - Année 1999.

Décret n° 2-98-415 du 28 moharrem 1419 (25 mai 1998) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1999 ainsi que la date d'appel.......... ..... 266

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1116-98 du 14 moharrem 1419 (11 mai 1998) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille...... ..... 266

Pages Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1117-98

du 14 moharrem 1419 (11 mai 1998) fixant les conditions dans lesquelles seront recencés, conditions dans lesquelles seront recencés, recencés, au au cours de l'année 1999, les assujettis au service militaire........ ..... 266

Délégation de signature et d'attributions.

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1137-98 du 24 du 24 moharrem 1419

(21 mai 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habita........ 266

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi l'emploi et de la formation professionnelle n° 1231-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés.… .... 267

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1232-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.......... 267

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4592

Actes cités sur cette page