Décret
Décret n° 2-98-395 du 20 mai 1998
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 novembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30,50 millions Ecus, consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électrici
L'essentiel
Le décret n° 2-98-395 du 20 mai 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 265 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-395
- Date de l'acte
- 20 mai 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 265 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4592 du 4 juin 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 3
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portant promulgation de la loi n° 26-81
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relatif aux attributions et aux pouvoirs du ministre du secteur public et de la privatisation.
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portant nomination des membres du gouvernement
Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
portant promulgation de la loi n° 39-89
Décret n° 2-90-403 du 16 octobre 1990
relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé
Dans le même numéro
BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.
Décret n° 2-98-449 du 25 mai 1998
relatif aux attributions et aux pouvoirs du ministre du secteur public et de la privatisation.
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fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
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