Décret n° 2-98-415 du 25 mai 1998
xant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1999 ainsi que la date d'appel.
Arrêté
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
L'arrêté n° 1116-98 du 11 mai 1998 fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 266 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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xant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1999 ainsi que la date d'appel.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1999, les assujettis au service militaire.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1999, les assujettis au service militaire.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.
xant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1999 ainsi que la date d'appel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1116-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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