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Arrêté

Arrêté n° 1116-98 du 11 mai 1998

fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

L'essentiel

L'arrêté n° 1116-98 du 11 mai 1998 fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 266 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1116-98
Date de l'acte
11 mai 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4592 du 4 juin 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1116-9811 mai 1998 : Date de l'acte ; 4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 199811 mai 19984 juin 199811 mai 1998 : Date de l'acte4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 4

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