BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1137-98 du 21 mai 1998

portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.

L'essentiel

L'arrêté n° 1137-98 du 21 mai 1998 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 266 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1137-98
Date de l'acte
21 mai 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4592 du 4 juin 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1137-9821 mai 1998 : Date de l'acte ; 4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 199821 mai 19984 juin 199821 mai 1998 : Date de l'acte4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 4592

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1137-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.