Dahir n° 1-98-38 du 16 mars 1998
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés.
L'arrêté n° 1231-98 du 21 mai 1998 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
portant institution du Haut commissariat aux handicapés
relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1999, les assujettis au service militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1231-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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