BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1231-98 du 21 mai 1998

portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés.

L'essentiel

L'arrêté n° 1231-98 du 21 mai 1998 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1231-98
Date de l'acte
21 mai 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4592 du 4 juin 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1231-9821 mai 1998 : Date de l'acte ; 4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 199821 mai 19984 juin 199821 mai 1998 : Date de l'acte4 juin 1998 : Publication, BO n° 4592 du 4 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4592 du 4 juin 1998, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.

  • Arrêté n° 1232-98 du 21 mai 1998

    portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.

    page 5

Voir les 20 actes du BO n° 4592

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1231-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.