BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4592 du 4 juin 1998

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Nº 4592 – 4 juin 1998BULLETIN OFFICIEL

N° 4592 - 9 safar 1419 (4-6-98)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Mohamed M'Barki, secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat, à l'effet de signer ou de viser, au nom du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, tous actes relatifs aux structures centrales et extérieures relevant du département de l'habitat, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 moharrem 1419 (21 mai 1998).

MOHAMED EL YAZGHI. Vu: Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1231-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés.

LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;

Vu le décret n° 2-94-201 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) portant institution du Haut commissariat aux handicapés ;

Vu le décret n° 2-98-412 du 15 moharrem 1419 (12 mai 1998) relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à Mme Nouzha Chekrouni, secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant les handicapés, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, Mme Nouzha Chekrouni dispose des services chargés des handicapés, placés sous l'autorité du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 moharrem 1419 (21 mai 1998).

KHALID ALIOUA.

Vu: Le Premier ministre,

ABDErraHMAN YOUSSOUFI.

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Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1232-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.

LEMINISTRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;

Vu le décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, notamment ses articles 13 et 14 ;

Vu le décret n° 2-98-412 du 15 moharrem 1419 (12 mai 1998) relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Saadi, secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, à l'effet d'exercer les attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, mentionnées ci-après, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre :

- la réalisation d'études sur l'extension des systèmes de

couverture sociale aux sans-emploi ;

- la promotion de la famille, de la femme et de l'enfant,

notamment de l'enfant abandonné ;

- l'amélioration des conditions de vie sociale des personnes âgées ;

- œuvrer pour le développement et l'encadrement des

associations agissant dans le domaine de l'action sociale et promouvoir le partenariat social avec les collectivités locales et les organisations non-gouvernementales, en relation avec les départements concernés ;

- donner l'avis sur les demandes de reconnaissance d'utilité

publique formulées par les associations à caractère social ; - cuvrer pour la formation et le perfectionnement des

cadres dans le domaine de l'action sociale et des agents en fonction dans les services sociaux.

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, M. Mohamed Said Saadi dispose des structures administratives suivantes, placées sous l'autorité du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle :

- la division des études et de la promotion sociale relevant de la direction des affaires sociales ;

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