BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4662 du 4 février 1999

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Nº 4662 – 4 février 1999BULLETIN OFFICIEL

88 B

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2301-98 du 2 ramadan 1419 (21 décembre 1998, portant homologation de normes marocaines..

Désignation de sous-ordonnateur.

Arrêté du Premier ministre n° 3-66-98 du 10 ramadar 1419 (29 décembre 1998) désignant M. Habit El Malki, ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes en qualité de sous- ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitul « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse »... Prohibition d'entrée sur le territoire national

d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 01-99 du 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999) modifian l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de

ULLETIN OFFICIEL N° 4662 - 17 chaoual 1419 (4-2-99)

Pages Pages denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays106

TEXTES PARTICULIERS

106

Conseil national du commerce extérieur. - Nomination

de secrétaire général.

Décret n° 2-99-51 du Jer rejeb 1419 (22 octobre 1998)

portant nomination du secrétaire général du conseil national du commerce extérieur107

106 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la justice.

Décret n° 2-98-967 du 24 ramadan 1419 (12 janvier

1999) déterminant les conditions d'accès au ) oncours des attachés de justice, le programme des

épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de stage desdits attachés108

• 3 : OD

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