Arrêté n° 01-99 du 4 janvier 1999
modifian l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de
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modifian l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de
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88 B
Homologation de normes marocaines.
Désignation de sous-ordonnateur.
Arrêté du Premier ministre n° 3-66-98 du 10 ramadar 1419 (29 décembre 1998) désignant M. Habit El Malki, ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes en qualité de sous- ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitul « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse »... Prohibition d'entrée sur le territoire national
d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 01-99 du 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999) modifian l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de
ULLETIN OFFICIEL N° 4662 - 17 chaoual 1419 (4-2-99)
Pages Pages denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays106
106
Conseil national du commerce extérieur. - Nomination
de secrétaire général.
portant nomination du secrétaire général du conseil national du commerce extérieur107
106 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère de la justice.
1999) déterminant les conditions d'accès au ) oncours des attachés de justice, le programme des
épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de stage desdits attachés108
• 3 : OD
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation de normes marocaines.
désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
portant nomination du secrétaire général du conseil national du commerce extérieur.
déterminant les conditions d'accès au concours des attachés de justice, le programme des épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de stage desdits attachés.