Arrêté conjoint n° 2301-98 du 21 décembre 1998
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
L'arrêté n° 3-66-98 du 29 décembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4662 (édition de traduction officielle) du 4 février 1999, page 106 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant règlement général de comptabilité publique
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
BO n° 4662 du 4 février 1999, édition française : 24 pages, 13 actes.
portant homologation de normes marocaines.
perimètres ix dri mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
portant nomination du secrétaire général du conseil national du commerce extérieur.
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