Arrêté conjoint n° 2301-98 du 21 décembre 1998
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
modifian l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de
L'arrêté n° 01-99 du 4 janvier 1999 modifian l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de est publié au Bulletin officiel n° 4662 (édition de traduction officielle) du 4 février 1999, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
portant nomination du secrétaire général du conseil national du commerce extérieur.
déterminant les conditions d'accès au concours des attachés de justice, le programme des épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de stage desdits attachés.
BO n° 4662 du 4 février 1999, édition française : 24 pages, 13 actes.
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
fixant la liste des engins et filets de pêche dispensés du visa et de la certification du quartier maritime.
rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/01-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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