BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4670 du 4 mars 1999

Page 1 sur 8

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4670 – 4 mars 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4670

15 kaada 1419 (4 mars 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle … 150 DH 200 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-99-41 du 25 chaoual 1419 (12 février 1999) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la médina de Fès.. 133

Douane. - Modification de la quotité des droits

de douane applicable à l'importation de certains produits. certains produits.

Décret n° 2-98-1050 du 2 kaada 1419 (19 février 1999) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.…. . . . . . 133

Accidents du travail et maladies professionnelles. -

Taxes à percevoir pour le financement des fonds.

Arrêté du ministre du développement social, de la (rti solidarité, de de l'emploi et de la formation

professionnelle n° 2303-98 du 4 ramadan 1419 (23 décembre 1998) fixant les taxes à percevoir du

Pages premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. •... 134

Warrantage.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 51-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998. le pourcentage garanti par l'Etat sur les .:. avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage...... 134

Normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».... ... 135

TEXTES PARTICULIERS

Société d'assurances « Axa-Al Amane ».

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) portant agrément de la société d'assurances « Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa-Al Amane ». 135

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4670

Actes cités sur cette page