BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 51-99 du 25 janvier 1999

fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.

L'essentiel

L'arrêté n° 51-99 du 25 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 134 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
51-99
Date de l'acte
25 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4670 du 4 mars 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 51-9925 janvier 1999 : Date de l'acte ; 4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 199925 janvier 19994 mars 199925 janvier 1999 : Date de l'acte4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4670 du 4 mars 1999, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2303-98 du 23 décembre 1998

    fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967

    fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Dans le même numéro

BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.

  • Arrêté n° 2303-98 du 23 décembre 1998

    fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    page 4

  • Décret n° 2-99-41 du 12 février 1999

    approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc | et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la

    page 3

Voir les 9 actes du BO n° 4670

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/51-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.