Loi n° 12-98 du 28 septembre 1998
pour l'année budgétaire 1998-1999
Décret
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc | et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la
Le décret n° 2-99-41 du 12 février 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 133 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant modification de la nomenclature tarifaire
BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-41. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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