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Décret

Décret n° 2-98-1050 du 19 février 1999

portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1050 du 19 février 1999 portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 133 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1050
Date de l'acte
19 février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4667 du 22 février 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-105019 février 1999 : Date de l'acte ; 4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 199919 février 19994 mars 199919 février 1999 : Date de l'acte4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4670 du 4 mars 1999, page 3

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    approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc | et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la

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  • Arrêté n° 2303-98 du 23 décembre 1998

    fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    page 4

  • Arrêté n° 51-99 du 25 janvier 1999

    fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.

    page 4

Voir les 9 actes du BO n° 4670

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