portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'essentiel
Le décret n° 2-98-1050 du 19 février 1999 portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 133 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc | et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc | et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la
fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-1050. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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