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Arrêté

Arrêté n° 2303-98 du 23 décembre 1998

fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L'essentiel

L'arrêté n° 2303-98 du 23 décembre 1998 fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 134 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2303-98
Date de l'acte
23 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4670 du 4 mars 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2303-9823 décembre 1998 : Date de l'acte ; 4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 1999199923 décembre 19984 mars 199923 décembre 1998 : Date de l'acte4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4670 du 4 mars 1999, page 4

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    fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.

  • Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967

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Dans le même numéro

BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.

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    fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.

    page 4

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    page 3

Voir les 9 actes du BO n° 4670

Mentions dans le Bulletin officiel

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