Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification, en la forme, du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Arrêté
fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'arrêté n° 2303-98 du 23 décembre 1998 fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 134 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification, en la forme, du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.
fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.
fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage.
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc | et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2303-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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