BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4670 du 4 mars 1999

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132BULLETIN OFFICIELNº 4670 – 4 mars 1999

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

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Ministère d'Etat, ministère de l'intérieur. Décret n° 2-97-227 du 14 chaoual 1419 (1e" février1999

modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 d 5 chaoual 1382 (Jer mars 1963) portant statu particulier des administrateurs du ministère d l'intérieur

ULLETIN OFFICIEL N° 4670 - 15 kaada 1419 (4-3-99)

Pages Pages

Décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1e" février 1999)

modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut

urticulier du corps des sapeurs-pompiers138

Direction générale de la sûreté nationale.

Décret n° 2-97-904 du 14 chaoual 1419 (Jer février 1999) ) complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 t (23 décembre 1975) portant statut particulier du

personnel de la direction générale de la sûreté 136 nationale138

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