Dahir n° 1-63-038 du 1er mars 1963
portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur
Décret
modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1°" mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur.
Le décret n° 2-97-227 du 1er février 1999 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1°" mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 136 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur
portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur
portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.
portant agrément de la société d'assurances « Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa-Al Amane ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».
fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-227. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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