BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-227 du 1er février 1999

modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1°" mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-227 du 1er février 1999 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1°" mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 136 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-227
Date de l'acte
1er février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4670 du 4 mars 1999, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-2271er février 1999 : Date de l'acte ; 4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 19991er février 19994 mars 19991er février 1999 : Date de l'acte4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4670 du 4 mars 1999, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.

Voir les 9 actes du BO n° 4670

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-227. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.