BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4670 du 4 mars 1999

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Nº 4670 – 4 mars 1999BULLETIN OFFICIEL135

N° 4670 - 15 kaada 1419 ( 4-3-99)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis du comité technique de normalisation des liants hydrauliques,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société Lafarge Cementos pour les produits désignés ci-après et fabriqués aux usines :

- Lafarge Cementos-Usine de Tanger : sise 17, rue Jabha

El Ouatania, pour les produits suivants :

• Ciment Portland composé, classe CPJ 45 ;

• Ciment Portland composé, classe CPJ 35 ;

• Ciment à maçonner, classe CM 25.

- Lafarge Cementos-Usine de Tétouan : sise km 5.8, route

Torreta Mers, pour les produits suivants :

• Ciment Portland composé, classe CPJ 45 :

• Ciment Portland composé, classe CPJ 35.

ART. 2. - Lafarge Cementos est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison des produits visés à l'article premier ci-dessus et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999).

ALAMI TAZI.

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) portant agrément de la société d'assurances « Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa-Al Amane ».

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 179-68 du 5 avril 1968 relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 1316-83 du 10 safar 1404 (16 novembre 1983) ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 674-75 du 16 joumada I 1395 (28 mai 1975) portant agrément de la société d'assurances « Al Amane »;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 2077-92 du 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992) portant extension d'agrément de la société d'assurances « Al Amane » ;

Vu la demande de changement de dénomination formulée par la société d'assurances « Al Amane » le 16 décembre 1998.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société d'assurances « Al Amane » dont le siège social est à Casablanca, 122, avenue Hassan II, agréée par l'arrêté du ministre des finances n° 674-75 du 16 joumada I 1395 (28 mai 1975) susvisé, tel que complété par l'arrêté du ministre des finarices n° 2077-92 du 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992) susvisé, est autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Axa-Al Amane ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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