Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
Décret
complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-97-904 du 1er février 1999 complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 138 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
du 14 chaoual 1419 (1°r février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.
portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers
portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
relatif à la direction générale de la sûreté nationale
portant statut général de la fonction publique
abrogeant et remplaçant le dahir n° 1-73-10 du 7 hija 1392 (12 janvier 1973) portant création d'une direction générale de la surveillance du territoire
portant création d'une direction générale de la surveillance du territoire
BO n° 4670 du 4 mars 1999, édition française : 8 pages, 9 actes.
du 14 chaoual 1419 (1°r février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.
modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1°" mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur.
portant agrément de la société d'assurances « Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa-Al Amane ».
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