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Décret

Décret n° 2-97-904 du 1er février 1999

complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-904 du 1er février 1999 complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4670 (édition de traduction officielle) du 4 mars 1999, page 138 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-904
Date de l'acte
1er février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4670 du 4 mars 1999, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-9041er février 1999 : Date de l'acte ; 4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 19991er février 19994 mars 19991er février 1999 : Date de l'acte4 mars 1999 : Publication, BO n° 4670 du 4 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4670 du 4 mars 1999, page 8

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