Décret n° 2-99-762 du 3 décembre 1999
omplétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels.
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BO n° 4752 du 16 décembre 1999
omplétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels.
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modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.
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N° 4752 - 7 ramadan 1420 (16-12-99)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
•TEXTES COMMUNS
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété :
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 2 chaabane 1420 (11 novembre 1999),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier (deuxième alinéa) : « Les fonctions concernées par les dispositions du présent « décret sont celles de :
......
« directeur ... ••• ….., directeur d'académie de l'éducation nationale, «inspecteur régional de l'urbanisme, de l'architecture et de «l'aménagement du territoire.
#….... ...... ....» (Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992).
Fait à Rabat, le 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre chargé
de l'aménagement du territoire,
de l'environnement,
de l'urbanisme et de l'habitat,
MOHAMED EL YAZGHI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre
de la fonction publique
et de la réforme administrative,
AZIZ ELHOUSSINE.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA FORMATION DES CADRES T DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire et notamment ses articles 37 et 41 ;
Vu le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 2 chaabane 1420 (11 novebmre 1999),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« ART. 2. - Le complément de rémunération est payable « mensuellement et à terme échu, en même temps que la «rémunération principale. Les montants mensuels bruts du «complément de rémunération sont fixés conformément au « tableau ci-après :
« Professeurs de l'enseignement supérieur
« Grade A :
« 1e échelon .... 14.500 DH ; « 2° échelon 15.500 DH ; « 3ª échelon 16.500 DH ; « 4° échelon 17.500 DH.
* Grade B:
« 1° échelon 18.500 DH ; « 2° échelon 19.500 DH; « 3º échelon 20.500 DH ; « 4° échelon 21.500 DH.
« Grade C:
« 1" échelon .. 22.500 DH ; « 2° échelon 23.500 DH; « 3ª échelon …....... 24.500 DH ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
portant statut général de la fonction publique
portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.