Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
Décret
omplétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels.
Le décret n° 2-99-762 du 3 décembre 1999 omplétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 969 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
portant statut général de la fonction publique
modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.
portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
BO n° 4752 du 16 décembre 1999, édition française : 18 pages, 13 actes.
modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.
autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédits à exercer les activités de microcrédit.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à créer une société de gestion de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), avec des partenaires, dénommée Maghreb Titrisation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-762. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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