BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-762 du 3 décembre 1999

omplétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-762 du 3 décembre 1999 omplétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 969 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-762
Date de l'acte
3 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4752 du 16 décembre 1999, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-7623 décembre 1999 : Date de l'acte ; 16 décembre 1999 : Publication, BO n° 4752 du 16 décembre 19993 décembre 199916 décembre 19993 décembre 1999 : Date de l'acte16 décembre 1999 : Publication, BO n° 4752 du 16 décembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4752 du 16 décembre 1999, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4752 du 16 décembre 1999, édition française : 18 pages, 13 actes.

  • Décret n° 2-99-996 du 8 décembre 1999

    modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.

    page 17

Voir les 13 actes du BO n° 4752

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-762. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.