BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4752 du 16 décembre 1999

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954BULLETIN OFFICIELNº 4752 – 16 décembre 1999

Pages étendant au ministère du transport et de la marine marchande les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux public965

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1643-99 du 22 rejeb 1420 (Jer novembre 1999) portant homologation de normes marocaines965

Poids et mesure. - Cycle de vérification

périodique pour les années 2000-2001.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1642-99 du 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2000-2001966

Facultés de médecine et de pharmacie. -

Création des départements d'enseignement et de recherche.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1694-99 du 6 chaabane 1420 (15 novembre 1999) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche au sein des facultés de médecine et de pharmacie967

N° 4752 - 7 ramadan 1420 (16-12-99)

Pages TEXTES PARTICULIERS

Crédit immobilier et hôtelier. - Autorisation

de créer une société de gestion de fonds de placements collectifs en titrisation. Décret n° 2-99-1062 du 24 chaabane 1420 (3 décembre •

1999) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à créer une société de gestion de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), avec des partenaires, dénommée « Maghreb Titrisation »968

Association marocaine pour pour l'appui au

développement local de micro-crédits. rêté du ministre de l'économie et des finances n° 1702-99

• 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédits à exercer les activités de micro-crédit968

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

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TEXTES COMMUNS

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Décret n° 2-99-762 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) complétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels969

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TEXTES PARTICULIERS

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-99-996 du 29 chaabane 1420 (8 décembre 1999) modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire969

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Actes cités sur cette page