BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4752 – 16 décembre 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4752
7 ramadan 1420 (16 décembre 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition général... SHIN 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représennan... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH
Edition de traduction officiele..... ...... 150 DH, 200 DH
A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE
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tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais
d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Accord ccord entre les Etats de l'Association
européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-99-213 du 20 chaabane 1420 (29 novembre 1999) portant publication de l'accord fait à Genève le 19 juin 1997 entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Мaroc.. 955
Parc zoologique national. - Rémunération des
services rendus.
Décret n° 2-98-1032 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le Parc zoologique national relevant du département des eaux et forêts....... 962
Grand prix HASSAN II pour l'invention et
la recherche dans le domaine agricole.
Décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix HASSAN II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole........ .... 963
Pages Ministère chargé de l'aménagement du territoire,
de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-99-833 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme).... 964
Ministère de l'équipement. - Approbation
du Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de revêtements en pierre attachée.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1582-99 du 10 rejeb 1420 (20. octobre 1999) portant approbation du Cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement.... ...•. 964
Ministère du transport et de la marine
marchande. - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1591-99 du 12 rejeb 1420 (22 octobre 1999)