BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4752 du 16 décembre 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4752 – 16 décembre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4752

7 ramadan 1420 (16 décembre 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition général... SHIN 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représennan... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH

Edition de traduction officiele..... ...... 150 DH, 200 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Accord ccord entre les Etats de l'Association

européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Maroc.

Dahir n° 1-99-213 du 20 chaabane 1420 (29 novembre 1999) portant publication de l'accord fait à Genève le 19 juin 1997 entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Мaroc.. 955

Parc zoologique national. - Rémunération des

services rendus.

Décret n° 2-98-1032 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le Parc zoologique national relevant du département des eaux et forêts....... 962

Grand prix HASSAN II pour l'invention et

la recherche dans le domaine agricole.

Décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix HASSAN II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole........ .... 963

Pages Ministère chargé de l'aménagement du territoire,

de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-99-833 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme).... 964

Ministère de l'équipement. - Approbation

du Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de revêtements en pierre attachée.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1582-99 du 10 rejeb 1420 (20. octobre 1999) portant approbation du Cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement.... ...•. 964

Ministère du transport et de la marine

marchande. - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1591-99 du 12 rejeb 1420 (22 octobre 1999)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4752

Actes cités sur cette page