Décret n° 2-99-833 du 3 décembre 1999
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
Arrêté
portant approbation du cahier les prescriptions communes (CPC) applicables aux narchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement.
L'arrêté n° 1582-99 du 20 octobre 1999 portant approbation du cahier les prescriptions communes (CPC) applicables aux narchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 964 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
relatifà l'élaboration et là l'exécution des lois de finances.
portant règlement général de comptabilité publique
portant création et organisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme
BO n° 4752 du 16 décembre 1999, édition française : 18 pages, 13 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
relatif à la création du Grand prix HASSAN II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
étendant au ministère du transport et de la marine marchande les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualific
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