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Arrêté

Arrêté n° 1591-99 du 22 octobre 1999

étendant au ministère du transport et de la marine marchande les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualific

L'essentiel

L'arrêté n° 1591-99 du 22 octobre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1591-99
Date de l'acte
22 octobre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4752 du 16 décembre 1999, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4752 du 16 décembre 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1591-9922 octobre 1999 : Date de l'acte ; 16 décembre 1999 : Publication, BO n° 4752 du 16 décembre 199922 octobre 199916 décembre 199922 octobre 1999 : Date de l'acte16 décembre 1999 : Publication, BO n° 4752 du 16 décembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4752 du 16 décembre 1999, page 13

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