Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
Arrêté
étendant au ministère du transport et de la marine marchande les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualific
L'arrêté n° 1591-99 du 22 octobre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel
du 22 rejeb 1420 (1° novembre 1999) portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4752 du 16 décembre 1999, édition française : 18 pages, 13 actes.
du 22 rejeb 1420 (1° novembre 1999) portant homologation de normes marocaines.
portant approbation du cahier les prescriptions communes (CPC) applicables aux narchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
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