Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le Parc zoologique national relevant du département des eaux et forêts.
Le décret n° 2-98-1032 du 3 décembre 1999 instituant une rémunération des services rendus par le Parc zoologique national relevant du département des eaux et forêts est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
fixant les modalités de l'organisation intérieure du Parc zoologique national de Rabat
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire dont les budgets sont soumis au visa du ministre des finances
fixant les modalités de l'organisation financière et comptable du Parc zoologique national
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts
BO n° 4752 du 16 décembre 1999, édition française : 18 pages, 13 actes.
relatif à la création du Grand prix HASSAN II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
portant approbation du cahier les prescriptions communes (CPC) applicables aux narchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
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