BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-996 du 8 décembre 1999

modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-996 du 8 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 969 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-996
Date de l'acte
8 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4751 du 13 décembre 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-9968 décembre 1999 : Date de l'acte ; 16 décembre 1999 : Publication, BO n° 4752 du 16 décembre 19998 décembre 199916 décembre 19998 décembre 1999 : Date de l'acte16 décembre 1999 : Publication, BO n° 4752 du 16 décembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4752 du 16 décembre 1999, page 17

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-90-471 du 25 décembre 1990

    portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4752 du 16 décembre 1999, édition française : 18 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 4752

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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