fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2000-2001
L'essentiel
L'arrêté n° 1642-99 du 3 novembre 1999 fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2000-2001 est publié au Bulletin officiel n° 4752 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1999, page 954 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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