BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4778 du 16 mars 2000

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N ° 4778 - 9 hija 1420 (16-3-2000)BULLETIN OFFICIEL

:

CODIFICATION

187. ¡Prélève!

Droit ment

d'impor fiscal à Total

DESIGNATION DES PRODUITS

tation l'impor|(1) + (2)

(1) tation

(3)

instruments et appareils des n°s 90.14. 90.15, 90.28

ou 90.32.

9026.90 00 - Parties el accessoire: 190.27

90.32

... 2.5. 2,5

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle

automatiques.

9032.90 00 - Parties et accessoire 190.33 9033.00 00 .....

ANNEXE II

au décret n° 2-99-1042 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant modification des listes des biens d'équipement,

matériels et outillages nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement

I. - La liste des produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), est complétée par les produits ci-après :

Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires

pour outils, non montés, constitués par des

cernets 8209.00.00 Ouvre-boîtes avec système de fixation .... 8210.00.10 Parties ...... 8404.90.00 D'une puissance de plus de 400 CV . 8407.10.90 Vitrinos présentoirs, positives ou négatives, avec

vitrage galbé en verre trempé de sécurité, à

"température contrôlée et groupe frigorifique

incorporé ou à distance 8418.50.20 Bain marie électrique .. 8419:80.30 Parties .... 8443.90.00 Parties ... 8451.90.00 Meubles, embases et couvercles pour machines à

coudre et leurs parties 8452.40.00 Pour machines des nos 84.56 à 84.61 8466.93.00 Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63 8466.94.00 Tronçonneuses à chaîne 8467.81.00 Autres ..... 8467.89.90 De tronçonneuses à chaîne 8467.91.00 D'outils pneumatiques 8467.92.00 Autres ... 8467.99.00 Aérogénérateurs 8501.31.91 Turbo-alternateurs .... 8501.63.10

2,5 2,5

Autres 8508.80.90 Parties 8515.90.00 Fers à repasser électriques 8516.40.00 Autres 8545.19.00 Parties 8709.90.00 Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport

de personnes : transbordeurs ….... 8901.10.00 Bateaux-citernes 8901.20.00 Bateaux frigorifiques autres que ceux du n° 8901.20. 8901.30.00 Autres bateaux pour le transport de marchandises el autres bateaux conçus à la fois pour le

ransport de personnes et de marchandises..... 8901.90.00 8901.90.00 Autres bateaux, y compris les navires de guerre

et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames 8906.00.00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer .... 8908.00.00 Parties et accessoires .... 9017.90.00 Parties et accessoires .... 9025.90.00 Parties et accessoires .... 9026.90.00 Parties et accessoires .... 9032.90.00

II. - Les produits figurant au A du paragraphe II de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 précitée, sous les numéros 8905.10.10, 8905.10.91, 8905.90.10 et 8905.90.91 sont supprimés et remplacés par les produits ci-après :

Bateaux-dragueurs. 8905.10.00 Autres 8905.90.00 III. - Les produits figurant au B du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 précitée, sous les numéros 8209.00.00, 8404.90.10, 8404.90.90, 8443.90.00, 8451.90.10, 8451.90.90, 8452.40.00, 8466.93.00, 8466.94.00, 8467.81.00, 8467.89.90, 8467.91.00, 8467.92.00, 8467.99.00, 8501.31.91, 8501.63.10, 8508.80.90, 8515.90.00, 8545.19.00, 8709.90.10, 8709.90.90, 9017.90.00, 9025.90.00, 9026.90.00, 9032.90.00 sont supprimés.

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Actes cités sur cette page