Arrêté n° 360-00 du 1er mars 2000
portant agrément de la pépinière « Azlef » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Azlef » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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du 24 kaada 1420 (1e mars 2000) portant agrément de l'établissement Chaab Mohamed * Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculturę, du développement rural et des pêches maritimes n° 360-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière « Azlef » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Azlef », sise commune rurale d'Azlef, caïdat de Beni Touzine, cercle du Rif, province de Nador, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, la pépinière « Azlef » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 347-92 du 5 mars 1992 portant agrément de la réforme agraire n° 347-92 du 5 mars 1992 portant agrément de la pépinière « Azlef » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. :
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1420 (Jer mars 2000).
НавІв EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 361-00 du 24 kaada 1420 (1e mars 2000) portant agrément de l'établissement Chaab Mohamed * Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et.5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – ~ L'établissement Chaab Mohamed « Fellah Saada », sis 102, rue Lieutenant Mahroud Mohamed, Casablanca, est agréé pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 971-75, l'établissement Chaab Mohamed « Fellah Saada » est tenu de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1420 (1er mars 2000).
Навв EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la réforme agraire n° 347-92 du 5 mars 1992 portant agrément de la pépinière
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc