BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4792 du 4 mai 2000

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314BULLETIN OFFICIELN ° 4792 - 29 mohartem 1421 (4-5-2000)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 362-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière «Al Falah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Al Falah », sise douar Louadyne, caïdat Mokressat, province de Chefchaouen, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, la pépinière « Al Falah » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 kaada 1420 (1er mars 2000).

Навів EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 363-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Jaara », dont le siège social sis 9, rue Idriss I, Hay Oued El Makhazine, Berkane, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, la pépinière « Jaara » est tenue de déclarer au ministère de de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 344-92 du 5 mars 1992 portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 kaada 1420 (Jer mars 2000).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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