Arrêté n° 364-00 du 1er mars 2000
du 24 kaada 1420 (fer mars 2000) portant agrément de la société * Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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du 24 kaada 1420 (fer mars 2000) portant agrément de la société * Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant approbation du cahler des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
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Arrêté du l ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 364-00 du 24 kaada 1420 (fer mars 2000) portant agrément de la société * Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 er 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaabane 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Agrifertil », sise 158, zone industrielle, El-Jadida, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deax mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 968-78, la société « Agrifertil » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
:
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 347-96 du 6 mars 1996 portant agrément de la Société « Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1420 (1er mars 2000).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).
Arrêté du ministre de l'équipement n° 306-00 du 22 kaada 1420 (25 février 2000) portant approbation du cahler des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
-
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire passés par le ministère de l'équipement.
ART. 2. - Les services du ministère de l'équipement doivent se référer expressement au CPC visé à l'article premier ci-dessus, dans les marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
Les dérogations éventuelles aux dispositions de ce CPC doivent être obligatoirement précisées dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS).
ART. 3. - Les services des marchés des directions du ministère de l'équipement sont tenus de mettre le CPC visé à l'article premier ci-dessus à la disposition des personnes intéressées qui le demandent.
ART. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, les marchés pour lesquels les travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire ont été lancés avant cette date resteront soumis aux dispositions antérieures.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1420 (25 février 2000).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la Société
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat