Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
du 24 kaada 1420 (fer mars 2000) portant agrément de la société * Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 364-00 du 1er mars 2000 du 24 kaada 1420 (fer mars 2000) portant agrément de la société * Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4792 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2000, page 315 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la Société
portant approbation du cahler des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 4792 du 4 mai 2000, édition française : 17 pages, 23 actes.
portant approbation du cahler des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
portant agrément de la pépinière «Al Falah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/364-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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