Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière «Al Falah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 362-00 du 1er mars 2000 portant agrément de la pépinière «Al Falah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 4792 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2000, page 314 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière
BO n° 4792 du 4 mai 2000, édition française : 17 pages, 23 actes.
portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Azlef » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
du 24 kaada 1420 (1e mars 2000) portant agrément de l'établissement Chaab Mohamed * Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/362-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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