BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4792 du 4 mai 2000

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304BULLETIN OFFICIELNº 4792 – 4 mai 2000

Pages Ecoles supérieures de technologie. - Nombre

de places mises en compétition.

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures | de technologie309

Ecole supérieure Roi Fahd de traduction. -

Date des concours et nombre de places mises en compétition.

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 442-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition309

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 274-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de l'établissement « Hamami Wafi » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier310

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 275-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de l'établissement * Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes310

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 276-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de la société « Berana » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes311

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 277-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de la pépinière « Ain D'Hab » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier311

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 358-00 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000) portant agrément de la pépinière « Saïs » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier312

N ° 4792 - 29 moharrem 1421 (4-5-2000)

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes n° 359-00 du 24 kaada 1420 : (ler mars 2000) portant agrément de la société «Jakma » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre312

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 360-00 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000) portant agrément de la pépinière « Azlef » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier313

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 361-00 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000) portant agrément de l'établissement Chaab Mohamed « Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes313

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 362-00 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000) portant agrément de la pépinière « Al Falah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier314

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 363-00 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000) portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier314

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 364-00 du 24 kaada 1420 (ler mars 2000) portant agrément de la société « Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre315

Ministère de l'équipement. - Approbation du

cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 306-00 du 22 kaada 1420 (25 février 2000) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire315

Commune urbaine de Nador, - Approbation des

délibérations du conseil chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité du service de l'assainissement liquide. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 467-00 du 2 hija1420

(8 mars (8 mars 2000) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé316

Ministère de la santé. - Système de qualification

et de classification des entreprises du bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de la santé n° 338-00 du 14 hija 1420 (21 mars 2000) étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère

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Actes cités sur cette page