étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification
L'essentiel
L'arrêté n° 338-00 du 21 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4792 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2000, page 316 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
portant approbation du cahler des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/338-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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