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Arrêté

Arrêté n° 467-00 du 8 mars 2000

approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.

L'essentiel

L'arrêté n° 467-00 du 8 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4792 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2000, page 316 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
467-00
Date de l'acte
8 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4789 du 24 avril 2000, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 467-008 mars 2000 : Date de l'acte ; 4 mai 2000 : Publication, BO n° 4792 du 4 mai 20008 mars 20004 mai 20008 mars 2000 : Date de l'acte4 mai 2000 : Publication, BO n° 4792 du 4 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4792 du 4 mai 2000, page 14

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    étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification

    page 14

Voir les 23 actes du BO n° 4792

Mentions dans le Bulletin officiel

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