Dahir portant loi n° 1-76-583 du 30 septembre 1976
relatif à l'organisation communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
L'arrêté n° 467-00 du 8 mars 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4792 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2000, page 316 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 4792 du 4 mai 2000, édition française : 17 pages, 23 actes.
étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification
portant approbation du cahler des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
du 24 kaada 1420 (fer mars 2000) portant agrément de la société * Agrifertil » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/467-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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