Arrêté n° 274-00 du 14 février 2000
portant agrément de l'établissement «Hamami Wafi » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
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portant agrément de l'établissement «Hamami Wafi » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
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portant agrément de l'établissement « Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 274-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de l'établissement «Hamami Wafi » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Hamami Wafi », sis 26, avenue Alaouiyine, Hassan, Rabat, est agréé pour commercialiser les plants certifiés de fraisier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 1477-83, l'établissement « Hamami Wafi» est tenu de déclarer au ministère de de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1420 (14 février 2000).
HABIB EL MALKI.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 275-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de l'établissement « Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;.
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Hakmi Mostafa », sis angle rue Mohamed Ben Mehroud et Imouzzar Al Kandar, Casablanca, est agréé pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°s 857-75 et 971-75, l'établissement « Hakmi Mostafa » est tenu ‹ de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
• ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1053-92 du 6 juin 1992 portant agrément de la société « Hamim » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1420 (14 février 2000).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société