BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4792 du 4 mai 2000

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N ° 4792 - 29 moharrem 1421 (4-5-2000)BULLETIN OFFICIEL311

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 276-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de la société * Berana » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences du maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences oléagineuses ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « Berana », sise 46, rue de Lille, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation 'des règlements techniques susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75, la société « Berana » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 kaada 1420 (14 février 2000).

НавІв EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 277-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de la pépinière « Aïn D'Hab » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 dú 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Aïn D'Hab», sise Asjen, caïdat Brikcha, Chefchaouen, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, la pépinière « Ain D'Hab » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 kaada 1420 (14 février 2000).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharrem 1421 (24 avril 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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