BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4792 du 4 mai 2000

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N ° 4792 - 29 moharrem 1421 (4-5-2000)BULLETIN OFFICIEL317

Tableau annexe

SECTEUR/CATÉGORIE 1

Secteur 3 Chiffre d'affaires Supérieur à S Assainissement-conduites-canaux (en millions de DH)

Secteur 5 Chiffre d'affaires Supérieur à S Construction (en millions de DH)

Secteur 7 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Menuiserie-métallerie-charpente (en millions de DH)

Secteur 8 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Plomberie chauffage-climatisation (en millions de DH)

Secteur 10 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Électricité (en millions de DH)

Secteur 11 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Téléphone-sonorisation-courants faibles (en millions de DH)

Secteur 12 Chiffre d'affaires Supérieur à. Peinture-vitrerie (en millions de DH)

Secteur 13 Chiffre d'affaires Supérieur à. Étanchéité-isolation (en millions de DH)

Secteur 14 Chiffre d'affaires Supérieur à Revêtements (en millions de DH)

Secteur 15 Chiffre d'affaires Supérieur à Platrerie-faux plafonds (en millions de DH)

Secteur 16 Chiffre d'affaires Supérieur à Monte-charges-ascenseurs (en millions de DH)

Secteur 17 Chiffre d'affaires Supérieur à Isolation frigorifique et construction (en millions de DH)

de chambres froides

Secteur 18 Chiffre d'affaires Supérieur à | Installation de cuisines et buanderie (en millions de DH)

Secteur 20 Chiffre d'affaires Supérieur à Aménagement d'espaces verts et (en millions de DH)

jardins

2 3 4 5

Compris Compris Compris Inférieur à 2) entre 50 et 20 entre 50 et 5 entre 5 et 2

Compris Compris Compris • Inférieur à 2 entre 50 et 20 entre 20 et S entre 5 et 2

Compris Compris Inférieur à 1 entre 10 et 5 entre 5 et 1 0 Compris Compris

entre 10 et 5 entre 5 et 1

Compris Compris Inférieur à 1 entre 10 et 5 entre 5 et 1 0 Compris Inférieur à 2

entre 10 et 2

5 Compris Inférieur à 1 entre 5 et 1

Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharem 1421 (24 avril 2000).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 514-00 du | A 24 hija 1420 (31 mars 2000) autorisant I'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise » exercer les activités de micro-crédit.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), d notamment ses articles 5 et 30 ;

Vu la demande formulée par 1'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise » en date du 20 mars 2000, fi

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – : - L'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise », dont le siège social est sis à Rabat, 9, rue Taza, Hassan, 10.000, est autorisée à exercer les 9

activités de micro-crédit, conformément aux dispositions de la CI dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (S février 1999) susvisée. loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée IT

1 ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 hija 1420 (31 mars 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

rrêté du ministre de l'économie et des finances n° 515-00 du 24 hija 1420 (31 mars 2000) autorisant l'« Association de micro-finance Oued-Srou » à exercer les activités de micro-crédit.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le ahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment is articles 5 et 30 ;

Vu la demande formulée par I'« Association de micronance Qued-Srou » en date du 15 mars 2000,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'« Association de micro-finance wed-Srou », dont le siège social est sis à Khénifra, 2, rue 26, uartier Amalou, est autorisée à exercer les activités de microédit, conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au ricro-crédit promulguée раг le dahir n° 1-99-16 du 8 chaoual 1419 (5 février 1999) susvisée.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 hija 1420 (31 mars 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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