Arrêté n° 514-00 du 31 mars 2000
autorisant I'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise » exercer les activités de micro-crédit.
commence sur cette page
autorisant I'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise » exercer les activités de micro-crédit.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Tableau annexe
SECTEUR/CATÉGORIE 1
Secteur 3 Chiffre d'affaires Supérieur à S Assainissement-conduites-canaux (en millions de DH)
Secteur 5 Chiffre d'affaires Supérieur à S Construction (en millions de DH)
Secteur 7 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Menuiserie-métallerie-charpente (en millions de DH)
Secteur 8 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Plomberie chauffage-climatisation (en millions de DH)
Secteur 10 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Électricité (en millions de DH)
Secteur 11 Chiffre d'affaires Supérieur à 1 Téléphone-sonorisation-courants faibles (en millions de DH)
Secteur 12 Chiffre d'affaires Supérieur à. Peinture-vitrerie (en millions de DH)
Secteur 13 Chiffre d'affaires Supérieur à. Étanchéité-isolation (en millions de DH)
Secteur 14 Chiffre d'affaires Supérieur à Revêtements (en millions de DH)
Secteur 15 Chiffre d'affaires Supérieur à Platrerie-faux plafonds (en millions de DH)
Secteur 16 Chiffre d'affaires Supérieur à Monte-charges-ascenseurs (en millions de DH)
Secteur 17 Chiffre d'affaires Supérieur à Isolation frigorifique et construction (en millions de DH)
de chambres froides
Secteur 18 Chiffre d'affaires Supérieur à | Installation de cuisines et buanderie (en millions de DH)
Secteur 20 Chiffre d'affaires Supérieur à Aménagement d'espaces verts et (en millions de DH)
jardins
2 3 4 5
Compris Compris Compris Inférieur à 2) entre 50 et 20 entre 50 et 5 entre 5 et 2
Compris Compris Compris • Inférieur à 2 entre 50 et 20 entre 20 et S entre 5 et 2
Compris Compris Inférieur à 1 entre 10 et 5 entre 5 et 1 0 Compris Compris
entre 10 et 5 entre 5 et 1
Compris Compris Inférieur à 1 entre 10 et 5 entre 5 et 1 0 Compris Inférieur à 2
entre 10 et 2
5 Compris Inférieur à 1 entre 5 et 1
Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
3 Compris Inférieur à 1 entre 3 et 1
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4789 du 19 moharem 1421 (24 avril 2000).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 514-00 du | A 24 hija 1420 (31 mars 2000) autorisant I'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise » exercer les activités de micro-crédit.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), d notamment ses articles 5 et 30 ;
Vu la demande formulée par 1'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise » en date du 20 mars 2000, fi
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – : - L'« Association Al Amana pour la promotion de la micro-entreprise », dont le siège social est sis à Rabat, 9, rue Taza, Hassan, 10.000, est autorisée à exercer les 9
activités de micro-crédit, conformément aux dispositions de la CI dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (S février 1999) susvisée. loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée IT
1 ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1420 (31 mars 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
rrêté du ministre de l'économie et des finances n° 515-00 du 24 hija 1420 (31 mars 2000) autorisant l'« Association de micro-finance Oued-Srou » à exercer les activités de micro-crédit.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le ahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment is articles 5 et 30 ;
Vu la demande formulée par I'« Association de micronance Qued-Srou » en date du 15 mars 2000,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'« Association de micro-finance wed-Srou », dont le siège social est sis à Khénifra, 2, rue 26, uartier Amalou, est autorisée à exercer les activités de microédit, conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au ricro-crédit promulguée раг le dahir n° 1-99-16 du 8 chaoual 1419 (5 février 1999) susvisée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1420 (31 mars 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97