BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

Page 44 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

818BULLETIN OFFICIELNº 4832 – 21 septembre 2000

Decision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanal 1° 1103-00 du 27 ioumada I 1421 (28 août 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Euro Maroc Phosphore ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

N° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)

Après avis de la commission de certification des industries chimiques et parachimiques issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Euro Maroc Phosphore », pour l'activité de production et de commercialisation de l'acide phosphorique, exercée sur l'ensemble chimique Maroc phosphore 3 et 4, Jorf Lasfar, El-Jadida, est cértifié conforme aux éxigences de la norme marocaine NM ISO 9002.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 joumada I 1421 (28 août 2000).

ALAMI TAZI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page