BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4892 du 19 avril 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4892 – 19 avril 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4892

24 moharrem 1422 (19 avril 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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en vigueur. 1 (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention de Bâle sur le contrôle des

mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Dahir n° 1-96-92 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989.... 412

Équivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 34-01 du 9 chaoual 1421 (4 janvier 2001) modifiant el complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine..... 427

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 534-01 du 19 hija 1421 (15 mars 2001) portant homologation de normes marocaines........ 427

Pages Service militaire. - Réunions des commissions

de présélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 562-01 du 8 moharrem 1422 (3 avril 2001) relatif aux réunions des conmissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002..... 428

TEXTES PARTICULIERS

Itissalat Al-Maghrib. - Autorisation de

prendre une participation dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ». Décret n° 2-01-391 du 7 moharrem 1422 (2 avril 2001)

autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».. 429

Société générale Tanger offshore. - Agrément.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 495-01 du 16 hija 1421 (12 mars 2001) portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore... 429

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4892

Actes cités sur cette page