Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».
Le décret n° 2-01-391 du 2 avril 2001 autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL » est publié au Bulletin officiel n° 4892 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2001, page 429 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore.
relative aux places financières Offshore
portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières Offshore
BO n° 4892 du 19 avril 2001, édition française : 19 pages, 7 actes.
portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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