Décret n° 2-01-391 du 2 avril 2001
autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».
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autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».
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portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore.
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:
LE PREMIER MINISTRE,
Exposé des motifs,
Itissalat Al-Maghrib demande l'autorisation de souscrire à une participation à hauteur de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».
Les développements technologiques dans le domaine des télécommunications sont tels que des partenariats, au niveau régional, sont aujourd'hui indispensables pour une mise en œuvre rapide des innovations technologiques et un accroissement du rythme d'expansion des réseaux.
Ce projet s'inscrit donc dans une stratégie de développement international de IAM visant à créer des synergies et des échanges au niveau régional notamment avec un pays à qui nous sommes liés par des liens historiques de fraternité et d'amitié.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89, autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Itissalat Al-Maghrib est autorisée à souscrire une prise de participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes «MAURITEL ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 495-01 du 16 hija 1421 (12 mars 2001) portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES. DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992), notamment son article 5 ;
Vu la demande formulée par la Société générale marocaine de banques le 11 décembre 2000 ;
Après avis favorable de Bank Al-Maghrib émis le 30 janvier 2001,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Société générale Tanger offshore, filiale de la Société générale marocaine de banques, est agréée en qualité de banque offshore en vue d'exercer ses activités conformément aux dispositions de la loi n° 58-90 susvisée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1421 (12 mars 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative aux places financières Offshore
portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières Offshore