Dahir n° 1-99-206 du 25 août 1999
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002.
L'arrêté conjoint n° 562-01 du 3 avril 2001 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4892 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2001, page 428 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire.
relative au service militaire.
BO n° 4892 du 19 avril 2001, édition française : 19 pages, 7 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant homologation de normes marocaines.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».
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