Dahir n° 1-96-92 du 24 novembre 2000
portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989.
Arrêté
modifiant el complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
L'arrêté n° 34-01 du 4 janvier 2001 modifiant el complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 4892 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2001, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant homologation de normes marocaines.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2002.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation de 54% dans le capital de la Société nationale des télécommunications mauritaniennes « MAURITEL ».
portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore.
BO n° 4892 du 19 avril 2001, édition française : 19 pages, 7 actes.
portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant homologation de normes marocaines.
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