Arrêté n° 737-01 du 9 avril 2001
portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la pépinière « Aïn Mesbah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la société « Bay Haouz » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères et des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 737-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la société « AGRIMASSA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
E MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
URAL ET DES EAUX ET FORÊTS.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGRIMASSA », sise lot Ait Said, route de Taroudant, n° 25, Ait Melloul, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conforinément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « AGRIMASSA » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux el forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem |422 (9 avril 2001).
ISMAIL ALAOUI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, , du développement rural et des eaux des eaux et forêts n° 738-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la pépinière « Aïn Mesbah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences el des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir
portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au ontrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Ain Mesbah », sise douar Azragen, caïdat de Mokresset, province de Chefchaouen, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier..
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Aïn Mesbah » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1050-92 du 6 juin 1992 portant agrément de la pépinière « Ain Mesbah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1422 (9 avril 2001).
ISMAIL ALAOUI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 739-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la société « Bay Haouz » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères et des semences standard de légumes.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires